Pour joindre le bureau du CDVO : 01.34.27.19.08 (à partir de 13h00)

Extension de l’avenant n°5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires

L’avenant n°5, prévoyant une nouvelle grille de rémunération, a été étendu par arrêté du 13 août 2007, publié au Journal Officiel le 23 août.

La nouvelle grille ci-après est désormais applicable.

Il appartiendra à chaque employeur de vérifier la conformité à la nouvelle grille des salaires versés aux salariés.

"Les sommes perçues par les juges et arbitres, qui ne dépassent pas annuellement 14,5% du plafond annuel de la sécurité sociale*, soit 4667€ en 2007, ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité, ni à la CSG ni à la CRDS. Au-delà de ce seuil (franchise) ; les sommes sont assujetties."

Vous trouverez ci-joint en téléchargement l'article complet.

AVENANT n°13 portant sur l'annexe 1 de la CCN du Sport relatif aux CQP.



Pour plus d’informations concernant la CCN du sport et les réglementations à appliquer : http://www.cosmos.asso.fr