Bienvenue dans la rubrique Compétition

Retrouvez nos sous rubriques : Informations diverses, dossiers et résulats en ligne...

 
 
 
Articles les plus lus...

Liste des clubs FFGym du Val d'Oise

11/01/2008

COMPOSITION DU BUREAU DEPARTEMENTAL de 2004 à 2008

07/02/2006

Championnats de France Individuels GR 2008 à Goussainville : recherche bénévoles

29/10/2007

Calendrier des compétitions en GR 2006-2007

04/09/2006

LES ACTIVITES GYMNIQUES DE LA PETITE ENFANCE

02/10/2006

PROCEDURE et FORMULAIRES de MUTATION 2008

08/06/2007

PALMARES GR du dimanche 22 octobre 2006 à Argenteuil

24/10/2006

PALMARES DU CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL INDIVIDUEL GAF (HERBLAY)

05/02/2007

PALMARES DIR - DR- POUSSINS - POUSSINES DES 31/03/07 ET 1/04/07 à ARGENTEUIL

02/04/2007

PALMARES DF DC et DIR GR du 11 Février 2007 à Marly la Ville

12/02/2007

PALMARES EQUIPE GAF à MONTMORENCY

28/01/2007

Palmarès GAM-GAF du 28 & 29-01-06

16/01/2006

RESULTATS POUSSINS-POUSSINES 6/7 mai à Sarcelles

11/05/2006

LES MODIFICATIONS DU JUGEMENT GAF

09/10/2006

Championnats de France GR Individuelles - GOUSSAINVILLE

21/01/2008

zone des individuelles NAT B, DF A, DF B, DC, DIR GAF

07/04/2006

L'équipe Talent Casting de Disneyland Resort Paris recrute des artistes pour le spectacle 'TARZAN LA RENCONTRE'

06/12/2007

Palmarès indiv/equip GAM-GAF du 21-01-06

16/01/2006

Cahier des Charges des Compétitions

28/11/2005

Attention (2ème)Modifications ! Circuit Poussins-Poussines et Filières Régionales

21/04/2006

Info sur les Filières de Formation

02/03/2007

Précisions sur les programmes GAF - DC et DF

09/01/2006

PALMARES EQUIPES ZONE GAF

27/03/2006

C.N.D.S. 2007

14/03/2007

REGION INDIVIDUELLES GAF ELANCOURT

06/03/2006

PALMARES DU TROPHEE DES CLUBS 2006

04/06/2006

OFFRE D'EMPLOI : ANIMATEURS BABY-GYM

29/06/2007

PALMARES EQUIPES GAF REGION MORSANG SUR ORGE

13/03/2006

Résultats poussines 20-21 mai à Montmorency

23/05/2006

LE PROGRAMME DU TROPHEE DES CLUBS

27/03/2006
Entrez votre email pour recevoir notre bulletin d'information mensuel.
 
Recherche
Site Google
Recherche avancée
« Mai 2008 »
L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31  
Sondage
Doit-on boycotter les Jeux Olympiques pour dénoncer la violation des droits de l'homme par la Chine ?
Home  >  Actualités diverses
Actualités diverses

Actualités de la Convention Collective Nationale du Sport



CCNS-Nouvelle grille de salaire

Extension de l'avenant n°5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires

L'avenant n°5, prévoyant une nouvelle grille de rémunération, a été étendu par arrêté du 13 août 2007, publié au Journal Officiel le 23 août.

La nouvelle grille ci-après est désormais applicable.

Il appartiendra à chaque employeur de vérifier la conformité à la nouvelle grille des salaires versés aux salariés.


Rémunérations versées aux juges et arbitres : NOUVEAUX STATUT SOCIAL…

"Les sommes perçues par les juges et arbitres, qui ne dépassent pas annuellement 14,5% du plafond annuel de la sécurité sociale*, soit 4667€ en 2007, ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité, ni à la CSG ni à la CRDS. Au-delà de ce seuil (franchise) ; les sommes sont assujetties."

Vous trouverez ci-joint en téléchargement l'article complet.



Classification conventionnelle des Animateurs des Activités Gymniques

AVENANT n°13 portant sur l'annexe 1 de la CCN du Sport relatif aux CQP.



Pour plus d'informations concernant la CCN du sport et les réglementations à appliquer : http://www.cosmos.asso.fr

Jeudi 27 Mars 2008
Lu 627 fois

CCNS-Grille_de_remuneration.pdf CCNS-Grille de rémunération.pdf  (54.91 KB)
 REMUNERATIONS_VERSEES_AUX_JUGES_ET_ARBITRES.pdf REMUNERATIONS VERSEES AUX JUGES ET ARBITRES.pdf  (18.35 KB)
 avenant_n13_cqp_aag.pdf Avenant n°13 relatif aux CQP  (47.87 KB)



Tags : ccns; dirigeants; emploi; reglementation

« »

AccueilAccueil    Envoyer à un amiEnvoyer à un ami    Version imprimableVersion imprimable    Augmenter la taille du texteAugmenter la taille du texte    Diminuer la taille du texteDiminuer la taille du texte


Commentaire(s) article(s)

Nouveau commentaire :
Nom*
Adresse email* (non publiée)
Site web

Commentaire
B i u QUOTE URL
Me notifier l'arrivée de nouveaux commentaires
Votre adresse IP sera enregistrée avec votre message : 38.103.63.17

Actualités diverses | Formation | Compétitions | Clubs du Val d'Oise (95) | Composition du Comité Départemental | Historique du Comité Départemental

Association à but non lucratif (régie par la loi du 1er juillet 1901)
Siret : 384 971 297 00039 - : NAF : 9319Z - Etablissement APS : N°09508ET0027
Accès membres | Plan du site | RSS Syndication | Inscription au site | Tags