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Actualités diverses

INSEE : Nouveau code APE pour votre association



Les nomenclatures d'activités et de produits françaises, NAF rév. 1 et CPF rév. 1, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, sont révisées le 1er janvier 2008.

Les modifications apportées dans la structure détaillée de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes entraînent un changement de code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee.

Le nouveau code APE, codé selon la NAF rév. 2, est introduit le 8 janvier 2008 dans le répertoire pour chaque entreprise et chaque établissement.

À partir du 8 janvier 2008, pour connaître le nouveau code APE de votre entreprise ou de ses établissements :
- accédez directement à un Avis de situation au répertoire Sirene ;
- accédez à la foire aux questions du site www.sirene.fr


Jeudi 27 Mars 2008
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Tags : bureau; clubs; dirigeants; reglementation

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