PROCEDURE et FORMULAIRES de MUTATION

I – Licenciés non classés

- Le licencié doit être à jour de cotisation auprès de son club.

- Le licencié doit envoyer au correspondant du club qu’il désire quitter une demande de mutation en recommandé avec accusé de réception, entre le 1er juin et le 30 septembre (formulaire n° 1 ou n° 1 bis). La date du dépôt de l’envoi recommandé fait foi.

- Le club d’accueil doit faire connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié et envoyer à son comité régional ainsi qu’au comité régional du club quitté l’imprimé demande de mutation (formulaire n° 3)

II - Licenciés classés (inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau, catégories Espoirs, Jeune, Senior, Elite)

- Le licencié doit être à jour de cotisation auprès de son club et en règle avec ses obligations contractuelles.

- Le licencié doit envoyer au correspondant du club qu’il désire quitter une demande de mutation en recommandé avec accusé de réception, entre le 1er juin et le 30 septembre (formulaire n° 2 ou 2 bis). La date du dépôt de l’envoi recommandé fait foi.

- Le club d’accueil doit faire connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié et envoyer l’imprimé « demande de mutation – club d’accueil » (formulaire n° 3) :
- à son comité régional ;
- au comité régional du club quitté ;
- à la Commission Nationale des Mutations, accompagné du règlement des droits de mutation à la Fédération Française de Gymnastique, conformément au barème établi par le Comité Directeur.

Catégorie et droits de mutation :

Catégorie Espoir : Prix de la licence* X 4 soit 64€
Catégorie Jeune : Prix de la licence X 10 soit 160€
Catégorie Senior : Prix de la licence X 20 soit 320€
Catégorie Elite : Prix de la licence X 50 soit 800€

* Prix de la licence de la saison en cours. Pour 2007/2008 : 16 €

III – Mutation hors délai (après le 30 septembre)

Une mutation peut être demandée après le 30 septembre. La procédure est identique à celle décrite ci-dessus. Cependant, le Comité Régional ou la Commission Nationale des Mutations, suivant les cas, restent souverains dans l’appréciation du motif de la demande, permettant d’autoriser ou de refuser la mutation.
Attention : les gymnastes classés sur les listes de haut niveau ne peuvent solliciter une mutation au-delà du 15 janvier.

Pour obtenir les dossiers de mutation, adressez-vous au comité régional.
CRIFO
4 place Gabriel PERI
92310 - Sèvres
Tél. : 01 46 29 05 20
E. Mail : ffg.crifo@orange.fr


(REGLEMENT DE MUTATION en page 2...)