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VOS DROITS & DÉMARCHES : Vie associative  24/03/2006

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Commentaire(s) article(s)

1.Posté par com argenteuil hand ball le 02/05/2009 09:26

désire connaitre notre numéro d'agrément

2.Posté par Webmaster le 04/05/2009 14:36

Bonjour,
Il faut faire la demande auprès de la DDJS.
(NB : L'instruction est assurée par la DDJS, la décision relative a l'attribution d'agrément est prise par le Préfet. Le numéro d'agrément est attribué par arrêté préfectoral.)
Salutations sportives.

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