Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO

Il est souvent difficile aux dirigeants d’une association de retrouver la copie de l’insertion au Journal officiel des déclarations de création, de modification ou de dissolution effectuées par leurs prédécesseurs.

Pour simplifier leur recherche, la Direction de l’information légale et administrative (Dila) offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.

Il lui suffit de se rendre sur le site internet journal-officiel.gouv.fr à la page de consultation des annonces officielles des associations.

Le justificatif de publication, appelé « témoin de parution », est délivré au format pdf dans des conditions garantissant son authenticité, avec une signature électronique.

Pour en voir des exemples, vous pouvez consulter la liste des déclarations de modification d’association depuis le 9 novembre 2013.

Pour les associations inscrites aux téléservices de « Votre compte Association », les copies d’insertion ainsi téléchargées peuvent être ensuite avantageusement insérées dans leur porte-documents électronique.

À noter : le service n’est pas seulement réservé aux associations de loi 1901 mais aussi disponible pour les fonds de dotation, les fondations d’entreprise et les associations syndicales de propriétaires.

Source : Service Public Publié le 13.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)