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Comité Départemental de Gymnastique du Val d'Oise (95)
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Actualités diverses

DDJS du Val d'Oise : Rappels sur l'obligation de déclaration d'accident grave



En tant qu’exploitant d’établissement d’activité(s) physique(s) ou sportive(s) (APS), vous êtes tenu de déclarer, auprès du préfet (DDJS), tout accident grave survenu dans votre établissement, conformément à l’article R.322-6 du code du s

Pour ce faire, vous trouverez en pièce jointe la « fiche de signalement d’accident grave » à compléter le plus précisément possible et à renvoyer à la DDJS dans les meilleurs délais. La notion d’accident grave s’étend à tous les accidents présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé des pratiquants (accidents mortels, accidents comportant des risques de suites mortelles, accidents dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…).


Pour de plus amples informations sur les établissements d’APS et sur les éducateurs sportifs exerçant contre rémunération, vous pouvez télécharger des documents d’information sur le site du CRIB (Centre de Ressource et d’Information des Bénévoles) à l’adresse suivante : http://www.crib95.com/page/PG20050306152231823.htm


Contact DDJS :
Wilfried BARRY
Cellule Protection des usagers
DDJS du Val d'Oise
8 rue traversière
Immeuble LE CERGY GARE
BP 50306
95027 Cergy-Pontoise Cedex
01 34 35 33 40 - 49




Jeudi 6 Janvier 2011
Val d Oise Val d Oise
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