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Comité Départemental de Gymnastique du Val d'Oise (95)
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Infos : Déclaration et carte professionnelle, les obligations des éducateurs...

Vérifié le 07 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Définition et obligation

Définition

Les éducateurs sportifs professionnels enseignent, animent une activité physique ou sportive ou entraînent ses pratiquants. On les appelle aussi moniteurs ou entraîneurs sportifs.

L'éducateur peut être salarié d'une association, d'un club, d'une entreprise ou contractuel (et non fonctionnaire titulaire) d'une collectivité locale. Il peut aussi être travailleur indépendant.

Son activité peut s'exercer :

- toute l'année ou être saisonnière (en hiver pour un moniteur de ski par exemple),
- à plein temps ou à temps partiel,
- à destination de débutants ou à de pratiquants confirmés.

Obligation de qualification

Un éducateur doit être titulaire d'une qualification reconnue par l'État pour exercer. Cela concerne uniquement les éducateurs rémunérés et non les bénévoles.

Selon le niveau de responsabilité de l'éducateur, cette qualification peut être :

- le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) qui remplace le brevet d'État d'éducateur sportif - 1er degré (niveau bac),
- le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) (niveau bac+2),
- le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) qui remplace le brevet d'État d'éducateur sportif - 2ème degré (niveau licence),
- ou le brevet d'État d'éducateur sportif - 3ème degré (niveau bac +5).

Ces diplômes sont délivrés par le ministère des sports. Les personnes désirant passer ces diplômes doivent se renseigner auprès des services locaux du ministère des sports.

D'autres formations au métier d'éducateur sportif sont également possibles. Notamment celles délivrées par les universités via la filière STAPS (sciences et techniques et activités sportives) ou des certificats de qualification professionnelle.

Cependant, certains sports à risque (plongée sous-marine, canoë-kayak, voile, parachutisme, escalade, ski...) nécessitent un diplôme particulier délivré uniquement par le ministère des sports à l'issue d'une formation assurée par les établissements relevant de son contrôle.

À savoir :

Les professeurs de sport en collège et lycée et les fonctionnaires titulaires des collectivités locales ne sont pas soumis à cette obligation de qualification. En revanche, ils doivent avoir réussi les concours requis pour leur poste.




Obligation de déclaration

Un éducateur sportif rémunéré doit se déclarer et se faire délivrer une carte professionnelle. Cette déclaration vise à s'assurer que l'éducateur dispose des diplômes requis. Elle permet également de vérifier que l'éducateur n'a pas fait l'objet d'une condamnation lui interdisant d'exercer son activité comme une interdiction de travailler avec les mineurs. Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

La déclaration peut se faire via le téléservice : https://eaps.sports.gouv.fr/

Mardi 22 Décembre 2015
CD gym 95
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