CNDS | Glossaire | Comité Départemental de Gymnastique du Val d'Oise

Avril 2024

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CNDS :: Le CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)

a reçu pour mission (art. R.411-2 du code du sport) de contribuer à la politique de développement de la pratique du sport par le plus grand nombre, dans le cadre des orientations générales fixées par la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'état chargé des sports qui visent prioritairement un accroissement de la pratique au sein de deux populations :
les jeunes scolarisés ; il apparaît en effet, chez les enfants et les adolescents, des tendances à la sédentarité susceptibles d'entraîner des problèmes de santé, qu'une activité sportive bien encadrée pourrait contribuer à prévenir ou corriger ;
les habitants des quartiers en difficulté, en particulier les quartiers prioritaires du plan Espoir banlieues, qui, cumulant des handicaps économiques, culturels et sociaux, ne peuvent accéder à la pratique d'un sport.

Parmi ces deux populations prioritaires, une attention particulière doit être consacrée à la pratique sportive féminine, qui reste largement en retrait ; de même, il importe de faire valoir les bénéfices de la pratique du sport pour la santé, ainsi que de mettre en évidence les fonctions éducative et sociale du sport.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Une organisation spécifique est arrêtée au niveau régional et départemental.

S'agissant de l'organisation à retenir au niveau départemental : le préfet de département est le délégué départemental de l'établissement ; il est assisté d'un délégué départemental adjoint qui est le directeur départemental de la jeunesse et des sports.

Il est créé une commission départementale du CNDS qui comprend, outre le délégué départemental ou son adjoint :
le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
trois agents de la direction départementale ;
le président du comité départemental olympique et sportif (CDOS) ou son représentant ;
trois représentants du mouvement sportif désignés par le président du CDOS.

Cette commission est coprésidée par le délégué départemental ou son adjoint et le président du CDOS ou son représentant. Elle se réunit deux fois par an. Le secrétariat est assuré par la DDJS. Elle émet un avis sur les demandes de subventions de fonctionnement. Le délégué départemental ou son adjoint décide de l'attribution des subventions, en informe le délégué régional et transmet au directeur général de l'établissement les décisions d'attribution de subvention pour paiement par le comptable de l'établissement.

Au niveau régional, l'organisation retenue est la même. La commission régionale définit les priorités régionales du CNDS et émet un avis sur la répartition des crédits notifiés par le directeur général de l'établissement entre les interventions relevant du niveau régional et celles relevant du niveau départemental.

PRIORITE DU CNDS 2009

Dans le cadre des orientations générales fixées par la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'état chargé des sports, les subventions du CNDS attribuées au niveau local s'inscrivent dans le double objectif suivant :
aider au développement de la pratique sportive par tous les publics, sur l'ensemble du territoire, en priorité dans le cadre organisé que constitue le réseau des 170.000 clubs sportifs affiliés à des fédérations sportives agréées ;
soutenir particulièrement les projets de développement de la pratique sportive qui maximisent l'impact positif de cette pratique dans les domaines de l'action éducative, de l'intégration sociale, de la santé publique, du développement durable et de la protection de l'environnement.

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